Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA dans le secteur des services à la personne sont les suivants :

 

• TVA à 20% :

Petits travaux de jardinage, cours à domicile (hors soutien scolaire), assistance informatique, activité du mandataire qui met en relation un client et un prestataire, maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire ;

 

• TVA à 10% :

Entretien de la maison, travaux ménagers et petit bricolage, préparation et livraison de repas à domicile, collecte et livraison de linge repassé, garde d’enfants et soutien scolaire, accompagnements d’enfants dans leurs déplacements, soins et promenades d’animaux de compagnie, soins d’esthétique à domicile, assistance administrative.

 

• TVA à 5.5% :

Assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile, garde malade, aide à la mobilité, transport, conduite du véhicule personnel, assistance aux personnes handicapées.

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